Recherche juridique informatisée

Assistant de recherche | Nightmode

Utiliser les Outils et techniques de recherche (PP_I_Chap. 3)

Fermer
Opérateurs logiques
Opérateurs de base
Opérateur Exemple
Et / And Intersection entre 2 ensemble, permet d'améliorer la précision.
Ou / Or Surface des 2 ensembles, utile lorsque le concept recherché a plusieurs synonymes (recherche multilingue).
Sauf / Not Surface du 1er ensemble à l'exception de l'intersection du 2e, utile lorsque l’un des mots-clés est utilisé dans différents contextes.
Opérateur Exemple
Et / And Ajouter entre les 2 mots clés soit un espace, soit " AND "
Ou / Or Ajouter " OR " entre les mots clés
Sauf / Not Précéder le mot à exclure de " NOT "
Expression exacte " expression " + Désactiver le thésaurus
Termes qui ne sont pas dans le
même considérant
" NOTSAME "
Termes distants d'un nb "n" de mots au maximum " NEAR/$n " + " terme "
Termes adjacents Ajouter " ADJ " entre les 2 termes
Combinaison d'opérateurs Par ordre de priorité, les opérations entre (...) étant traitées en 1er.
S'il n'y a pas de (...), " NOT " a la priorité, puis " AND ", puis " OR ".
Opérateur Exemple
Et / And Par défaut
Ou / Or Ajouter " OR " entre les mots clés
Sauf / Not " - mot à exclure "
Expression exacte " expression "
Recherche limitée
à un domaine défini
" site:www.truc.ch "
Recherche d'un
type de fichier
" filetype:PDF "
Recherche d'une
définition
" define:terme "
Recherche de
sites associés
"related:lemonde.fr"
Troncature (désactiver le thésaurus pour Swisslex)
Type de troncature Utilisation
Antérieure Tronquer la terminaison du terme recherché afin d'étendre la requête à tous les mots contenant une même racine ou le même radical.
radical*
Postérieure Tronquer la racine ou le radical du mot recherché afin d'étendre la requête à tous les mots contenant une même terminaison.
*terminaison
Intermédiaire Masquer un ou plusieurs caractères à l'extérieur du mot recherché (utile en allemand).
Recherche multilingue
  • Google translate
  • Jurivoc (thésaurus téléchargeable du TF, FR - IT - DE)
  • Termdat (dictionnaire de terminologie juridique suisse)
  • IATE (dictionnaire de terminologie juridique européenne)
Outils de recherche
Théorie: Liens utiles:

Trouver des Sources législatives fédérales (PP_I_Chap. 4)

Fermer
Publications officielles
Trouver une loi Savoir sur quelles dispositions constitutionnelles se fonde une loi
Entrer le n° de référence au RS ou l'abréviation officielle de la loi recherchée, voire même l'article concerné. Aller sur la page de la loi au RS et trouver les références dans le préambule.
Actes législatifs fédéraux
Recueil Définition
Recueil systématique Classification systématique des anciennes lois fédérales depuis sa dernière MAJ. Il permet d'accéder à des versions consolidées antérieures de textes légaux (+ recherche de loi par mots-clés).
Recueil officiel Récapitule par ordre chronologique l'ensemble des anciennes lois fédérales publiées depuis 1948. Primauté de la version électronique.
Attention: seuls les RO à partir de 1998 sont disponibles ici! Pour ceux parus avant, se rendre sur le site des archives fédérales.
Feuille fédérale Organe officiel de la Confédération par lequel divers documents (messages, rapports, directives, ...) sont rendus publics.
Attention: pour les versions antérieures à 1999 (n°24), se rendre sur le site des archives fédérales.
Autres textes fédéraux
Ordonnances administratives Acte de planification / étatique non obligatoire
Vérifier si le texte a été publié dans la FF.

Sinon, consulter le site de l'autorité compétente ou utiliser Google et ses opérateurs (" site: " et recherche d'expressions exactes).

En dernier recours, utiliser Swisslex.
Même méthode que pour les ordonnances administratives.

Utiliser les mots-clés suivant:
Plans programmes: plan, planification, programme, schéma directeur, lignes directrices, stratégique, concept ions, concepts, etc.
Plans territoriaux: plan, cadastre, inventaire, secteur, périmètre, zone, etc.
Softlaw: mots correspondant à leur intitulé.
Méthode de recherche d'une loi fédérale
  1. Les actes législatifs en vigueur doivent être consultés en premier lieu dans le Recueil systématique. Pour s’assurer de l’exactitude de la version publiée, il est également utile de consulter le Recueil officiel, puisqu’il fait foi en cas de divergence.

  2. Les lois fédérales adoptées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur, peuvent être consultées dans la Feuille fédérale.

  3. Le RS, le RO et la FF offrent des fonctions de recherche avancée identiques.
Publications non officielles
Swisslex Lexfind
Sélectionner l'outil Législation fédérale puis entrer le n° de référence au RS ou l'abréviation officielle de la loi recherchée, voire même l'article concerné. BDD de l'Unifr regroupant la législation fédérale, cantonale et intercantonale.
Dispositions et actes abrogés

Accéder au point 4.6 du polycopié pratique I

Disposition abrogée ou modifiée d'un acte en vigueur

Rechercher d'abord dans le RS, voir si l'art. a été modifié, sinon consulter la version originelle de la loi au RO, si antérieure à 1948, vérifier dans la FF.

Méthode A Méthode B
Rechercher la publication au RO du texte de la disposition qui a été abrogée (ou modifiée) - Utile lorsqu'on ne connait pas la date d'abrogation (rubrique Modification dans les Informations annexes). Rechercher le texte de la version consolidée de l’acte en question préalable à l’entrée en vigueur de l’abrogation (ou de la modification) de la disposition - Utile lorsqu'on connaît la date et qu'elle est postérieure au 1er janvier 2000.
Acte abrogé
Abrogé et remplacé par un autre Abrogé et non remplacé
Trouver les références dans les clauses abrogatoires du nouveau texte (notes de bas de page) consultable au RS. La rubrique Révision du RS permet d'accéder à certains textes abrogés et remplacés par une nouvelle loi. Les rubriques Textes abrogés par date d’abrogation et Textes abrogés par date d’adoption permettent d'obtenir la référence au RO d'actes abrogés. S'ils sont parus avant 1948, il n'y aura pas de version en ligne sauf exception dans la FF (méthode des dispositions abrogées ou modifiées d'un acte en vigueur).
Il possible de trouver certains actes récemment abrogés sur Lexfind.

Trouver des Travaux préparatoires fédéraux (PP_I_Chap. 5)

Fermer
Lois fédérales
Site du parlement (débats parlementaires)
Bulletin officiel de l'AF Curia Vista
Les débats PL y sont publiés depuis 1999 (recherche de BO).

Pour les versions antérieures (1891 - 1999), voir les archives fédérales.
BDD de recherche des objets parlementaires. Contient tous les objets PL traités depuis la session d'hiver 1995 (45e législature).

- Nouveaux objets: listés par type et par thème.
- Objets en cours de délibération: listés par types et par thème.
- Objets aux délibérations: objets liquidés.
Procédure de consultation Messages du CF et Rapports des Commisssions parlementaires
- Procédures de consultation prévues: anticiper les révisions à venir de la législation.

- Procédures de consultation en cours: liste de procédures pour lesquelles une consultation a été ouverte.

- Procédure de consultation terminée: liste des procédures de consultation achevées.

- Procédure ante 2000? Effectuer une recherche Google " Procédure de consultation + Année + Titre de la procédure ".
- Message du CF: accompagne le projet de loi lorsqu'il est émane du Gouvernement + Publié dans la FF.

- Procédures de consultation en cours: accompagne le projet de loi lorsqu'il émane de l'AF + Publié dans la FF.

- Méthode de recherche: leur référence relative à une loi en vigueur peut être trouvée dans la rubrique "Chronologie" ou en consultant le Préambule.
Leur référence relative aux lois ne figurant qu'au RO peut être trouvée dans le Préambule.
Sites des départements et offices
(publient des fiches synthétiques de l'objet, de la chronologie et de la doc)

Sites des Départements Site de l'OFJ
Recherche par thématique ou par mots-clés (notamment via Google). Trouver la rubrique relative à la procédure (Etat et Citoyen, Société, Economie et Sécurité).
Constitution fédérale
Les travaux préparatoires relatifs à la Constitution fédérale du 18 avril 1999 peuvent être consultés ici.
Votations populaires
Outil Contenu
Recherche d'IP en suspens IP classées selon l'avancement de la procédure. Accès aux textes et aux documents officiels.
Répertoire chronologique Des IP lancées depuis 1891.
Objets soumis au référendum facultatif
Outil Contenu
Recherche d'objets soumis au référendum et qui sont pendants Permet d'accéder aux actes sujets au référendum facultatif et pour lesquels le délai référendaire court toujours.
Accès aux publications officielles en lien avec cet objet soit le texte adopté par le PL, le projet d’acte (avec le Message du CF ou le Rapport de la Commission PL) ainsi que les travaux PL.
Répertoire chronologique Sur les objets soumis au référendum facultatif depuis 1874.
Outil Contenu
Recherche d'initiatives et de référendums en suspens Permet d’accéder aux dates des votations fédérales des 20 prochaines années ainsi qu’aux informations concernant les objets des votations populaires lorsque le Conseil fédéral les a fixés.
Répertoire chronologique Permet d’accéder aux informations relatives à tous les actes ayant fait l’objet d’une votation populaire depuis 1848 par ordre chronologique (IP, actes soumis au référendum facultatif et actes soumis au référendum obligatoire).
Ordonnances fédérales
Publication Consultation
Les travaux préparatoires relatifs aux ordonnances fédérales ne sont en général pas publiés, à l'exception des travaux les plus utiles. Des fiches thématiques établies par certains offices permettent de retrouver les travaux préparatoires. Sinon, recherche par mots-clés sur moteur de recherche (interne ou externe).

Trouver de la Législation cantonale (PP_I_Chap. 6)

Fermer
Droit intercantonal
Sources Contenu
Fédérales Les conventions intercantonales auxquelles la Cst. a donné force obligatoire sont disponible au RS et au RO (suivre la méthode de recherche des lois fédérales).
Intercantonales Institut du fédéralisme: Lexfind, rubrique "Recherche par catégorie".

Conférences intercantonales: réunion de plusieurs gouvernements cantonaux par domaine d'activités ou par région. Elles publient sur leur site les différentes CI qui les régissent (voir le point 6.2.2.2 du Polycopié Pratique I).
Cantonales cf. sites internet des cantons si les lois en question sont publiées.
Droit cantonal
Actes en vigueur Actes abrogés
Législation publiée sur les sites des cantons.

Législation consultable sur Lexfind et Weblaw (recherches simultanées dans les RS de plusieurs cantons).
Consultation possible sur les sites de certains cantons (disposant d'un RS).
Droit communal
Sources Contenu
Sites internets et supports de données Trouver un site communal (le plus souvent nomcommune.ch) via l'Annuaire électronique ou ch.ch.
Collections communales Liste de collections communales.

Portail officiel des communes genevoises.

Méthodes de recherche: si on ne trouve rien par les méthodes vues plus haut, rechercher par matière sur le site officiel de la commune.
Sinon, recherche par mots-clés via Google et son opérateur " site: ".
Travaux préparatoires
Droit intercantonal
Accéder au point 6.5.1 du Polycopié Pratique I

Droit cantonal
Législation Contenu
Genevoise Publication, consultation (projets, mémorial des séances du Grand conseil, autres travaux préparatoires)
Neuchâteloise Débats parlementaires, documents préparatoires, projets de loi
Vaudoise Publication (avant-projets et projets, débats parlementaires), consultation (avant-projets et projets, textes non disponibles sur internet)
Fribourgeoise Publication, consultation
Jurassienne Publication, consultation
Valaisanne Publication, consultation
Droit communal

Trouver de la Jurisprudence (PP_II_Chap. 1)

Fermer
Méthodes de recherche
Recherche systématique
Notion Recherche de jurisprudence à partir de normes légales, de mots-clés ou d'une matière donnée.
Analyse du problème à résoudre Reformuler la question en langage naturel puis identifier les références légales et les mots-clés pertinents.
Utilisation des opérateurs
  1. Références: recherche à partir d'art. de loi ou d'arrêts afin de trouver les jugements les plus récents traitant de la même thématique qui citent l’arrêt (connu) de référence (méthode progressive).

  2. Mots-clés: utiliser Termdat ou le thésaurus de Swisslex.

  3. Traduction des termes de recherche: cf. Recherche multilingue.

  4. Choix du corpus: choisir le corpus dans lequel opérer la recherche en cernant les publications ou lescollections disponibles OU sélectionner à l’intérieur du corpus le ou les champs dans lesquels opérer la recherche, parexemple en limitant la recherche aux résumés ou en l’étendant à tous les champs de texte des documents.

  5. Classement des résultats: affiner la recherche.
Méthode analogique
Notion Consulter un document que l'on trouve pertinent pour en trouver un autre plus pertinent et ainsi de suite.
Recherche rétro-progressive Consulter l'arrêt le plus récent puis les jugements auxquels il renvoit (rubrique " Références citées " sous Swisslex et site du TF).
Recherche progressive Sous Swisslex possibilité de connaître l'ensemble des décisions s'inspirant d'un arrêt (rubrique " Document cité dans... ").
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts du Tribunal fédéral peuvent être consultés non seulement sur le site officiel de cette autorité, mais également sur d’autres sites (Swisslex, Weblaw et PolyReg notamment) ; sur le site du Tribunal fédéral, tous les arrêts peuvent être consultés dans la partie gratuite, mais la partie payante offre de nombreuses fonctionnalités de recherche supplémentaires, notamment concernant les références, traductions, ...

Outil Contenu
Recueil officiel des arrêts du TF Depuis 1954, contient les arrêts de principes indispensables (et donc publiés aux ATF).
Pour la période antérieure à 1954, voir Unibe.
BDD des arrêts Depuis avril 2000, délai de mise en ligne de 2 à 6 mois.
Consultation
Outil Contenu
Partie gratuite du site du TF RO des arrêts, BDD des arrêts.
Partie payante du site du TF Cliquer ici pour le cours, recherche dans le répertoire / avancée, notamment référence au JdT et à la SJ.
Swisslex Cliquer ici pour le cours
Polyreg et Weblaw Cliquer ici pour le cours, permettent d’effectuer gratuitement des recherches dans le RO des arrêts du TF et dans la BDD des arrêts rendus depuis 2000 par le TF au moyen d’opérateurs booléens.
Revues électroniques JdT et SJ disponibles sur Swisslex.
Outil Contenu
Traductions Traduction française des arrêts du TF publiées dans la SJ, le JdT, la RDAF, le DEP, Le Temps.
Tables de concordance Pour trouver la référence de la traduction au Journal des Tribunaux de l’ATF 128 II 292, il suffit, dans la partie payante du site, de saisir sa référence dans le masque de recherche avancée, puis d’ouvrir l’arrêt en question. La référence de la traduction au Journal des Tribunaux est alors indiquée sous la rubrique Publications.
Jurisprudence des autres autorités fédérales
Autorité Techniques de recherche
Tribunal pénal fédéral Recherche au texte intégral, registre de loi, RO (2004 à 2012).
Tribunal administratif fédéral Recherche dans le RO du TAF, collections d'arrêts (jusqu'à 2006).
Tribunal fédéral des brevets Depuis 2012
Autorités administratives de la Confédération
  1. JAAC sur le site de la Confédération depuis 1987 (volume n°51).
  2. JAAC sur Swisslex depuis 1965 (volume n°32).
Tribunal militaire de cassation Arrêts publiés sur le site de l'Office de l’auditeur en chef.
Jurisprudence cantonale
Accéder à la liste des tribunaux cantonaux suisses

La plupart des cantons publient une partie de leur jurisprudence sur internet.
Plusieurs revues de jurisprudence cantonale sont mises en ligne sur le site de Swisslex.

Jurisprudence cantonale Lien direct vers le cours
Genevoise Cours ici
Neuchâteloise Cours ici
Vaudoise Cours ici
Fribourgeoise Cours ici
Valaisanne Cours ici
Jurassienne
Seule la jurisprudence post 2011 est en ligne.
Cours ici
Des autres cantons /
Banques de données thématiques
Elles permettent d’effectuer des recherches de l’ensemble de la jurisprudence dans un domaine du droit en particulier, toutes instances confondues.

Base de données Contenu
Recueil de jurisprudence VLP-ASPAN Contient la jurisprudence suisse (TF, CF, TAF + arrêts cantonaux) en matière d’aménagement du territoire, de constructions et d’environnement.
Revue « Droit de l’environnement dans la pratique (DEP) » Contient un certain nombre d’arrêts importants et de décisions administratives en matière de droit de l’environnement (inutile car publication uniquement en format papier).
BDD relative aux décisions cantonales concernant la protection des données Élaborée par l'UniFR, aperçu de la jurisprudence en la matière.

Trouver de la Doctrine (PP_II_Chap. 2)

Fermer
Consultation sous forme imprimée
Accéder au cours concernant la consultation sous forme imprimée

Instrument Contenu
RERO Catalogue des bibliothèques des universités romandes (sauf VD - cf. Renouvaud).

  1. Recherche simple: expression exacte ("...") / troncatures (...*...) / Tri (par institutions, sujet, ...).
  2. Recherche avancée: utilisation des opérateurs booléens.
Google Scholar Recherche de travaux universitaires.
Alexandria Catalogue des bibliothèques de l'administration fédérale / Même utilisation que pour RERO / Revues juridiques et périodiques surtout.
Bibliothèque du Parlement Recherches simple et avancée / subsidiaire à Alexandria.
Helveticat Catalogue de la Bibliothèque nationale suisse (BNS :p) / Mêmes fonctions de recherche que RERO et Alexandria.
Jusbib Catalogue permettant la recherche dans les bibliothèques des Universités + Hautes écoles de Suisse + BNS.
Renouvaud Équivalent de RERO pour les universités vaudoises.
Consultation sous forme électronique
Outil Contenu
Swisslex Revues, ouvrages de doctrine (parfois en texte intégral).
  1. Par liste: bibliothèque, puis onglets Revues, Livres, Commentaires ou Séries.
  2. En général: recherche, puis outils Revues, Livres, Commentaires ou Auteur.
  3. Par mot-clé: recherche avancée en filtrant la recherche dans le masque de recherche avancée par publication ou type de document.
Portail de Stämpfli Revues éditées par Stämpfli (texte intégral) + Collections de doctrine + Bibliographie juridique suisse (BDD payante, depuis 1970).
Revues Listes sur les sites de l'Unige et de la Bibliothèque des revues électroniques.
Unige Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Moteurs de recherche Saisir le titre entre " ... ".
  1. Google scholar: spécialisé dans les travaux universitaires.
  2. Google books: permet d’effectuer des recherches en plein texte au sein d’une collection de livres numérisés.
Blogs juridiques
Publications d'auteurs de la doctrine (professeurs, avocats, juristes...) sur des plateformes personnelles à qualité variable selon les domaines (spécialisation).

Blog Contenu
LawInside Site internet qui propose gratuitement des résumés et analyses de jurisprudences récentes de droit suisse.
Swissblawg Blog sur le droit économique fondé par l’avocat David Vasella, chargé de cours à l’Université de Zurich.
Strafprozess.ch Blog sur le droit pénal et la procédure pénale tenu par Konrad Jecker, avocat et notaire à Soleure.
Pr. Forstmoser L’un des plus éminents spécialistes du droit commercial suisse.
Nouvelles technologies et droit Blog consacré au droit de l’informatique tenu par Me Sylvain Métille, chargé de cours à l’Université de Lausanne.
Revolawtion Blog consacré à l’actualité du droit tenu par Me Jean-Cédric Michel, avocat à Genève.
Journal d'un avocat (droit français) Avocat qui écrit sous le pseudonyme de Maître Eolas, a acquis une notoriété qui va bien au-delà de la sphère juridique.

Trouver du Droit international (PP_II_Chap. 3)

Fermer
Accords internationaux
Accéder au cours concernant les accords internationaux

Objet de la recherche Outil de recherche
TI conclus par la Suisse Consultables sur le site du RS
Liste des TI en vigueur Consultation par matière sur le site du DFAE
Recherche de TI par catégorie Lexfind
Accords entre la Suisse et l'UE
Accéder au cours (méthodes de recherche sur cette BDD)
En général: consultables sur le site du RS

Recueil de textes juridiques sur les accords sectoriels: consultable sur le site de la Confédération
TI non conclus par la Suisse
(Collections des Etats / Organisations internationales)
Recueil des Traités des Nations-Unies: 250’000 traités bilatéraux et multilatéraux conclus depuis 1946.

Traités européens: traités du Conseil de l’Europe publiés dans la Série des traités européens et la Série des traités du Conseil de l'Europe + Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE).

Sources du droit de l'UE: consultables sur Eur-Lex.
Soft law Recherche sur le site de l'autorité compétente
Jurisprudence
Accéder au cours concernant la jurisprudence internationale

Autorité / Instrument Ressources
CEDH (RS 0.101)
En vigueur pour la Suisse depuis le 28 novembre 1974
  1. Site de la Cour: jurisprudence abondante sur ce site.

  2. HUDOC: outil de recherche efficace.

  3. Module SOP: connaître l’état de traitement d’une requête pendante devant la Cour en entrant son n° de référence.

  4. Site du TF: liste des arrêts du Tribunal fédéral (ATF) et CourEDH.

CVIM (RS 0.221.211.1) Ne fait pas l'objet d'une interprétation centralisée d'une Cour supranationale donc, rechercher dans la jurisprudence de chaque tribunal.

  1. CISG-online

  2. Institute of International Commercial Law

  3. CISG-France
CIJ
Organe judiciaire principal de l'ONU
Site internet de la Cour: jurisprudence + affaire contentieuses et consultatives
OMC
La Suisse en est membre depuis le 1/06/1995
Site de l'OMC: consultation de jurisprudence et d'autres documents
Pactes des Nations-Unies Pacte I: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16 décembre 1966 - RS 0.103.1).

Pacte II: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966 - RS 0.103.1).

Comités chapeautant ces 2 Pactes: Comité des droits économiques, sociaux et culturels + Comité des droits de l’homme.
Rendent les communications prévues par ces Pactes.

Trouver du Droit étranger (PP_II_Chap. 4)

Fermer
Droit français
Accéder au cours concernant le droit français
A retenir

Instrument Contenu
Legifrance Consultation des documents suivants:

  1. Journal officiel (depuis janvier 1990);

  2. Tous les codes thématiques + sélection de textes de loi fondamentaux;

  3. Législation: Cst., lois, réglements, actualité législative;

  4. Traités et accords internationaux;

  5. Jurisprudence;

  6. Bulletins officiels (BO);

  7. Conventions collectives.
Journal officiel Notion: publication des lois (remplace le RO / RS ; source de droit officielle).

  1. Paraît tous les jours sauf le lundi / jours fériés.
  2. Toutes les lois y sont publiées le lendement de leur promulgation.
  3. Consultation sur Legifrance.
Travaux préparatoires, propositions et projets de loi
  1. Site de l'Assemblée Nationale / Rubrique "Documents parlementaires": scrutins et textes adoptés en séance publique + compte rendus et rapports de commission, délégations et offices + propositions et projets de loi.
    Dès 1997

  2. Site du Sénat / Rubrique "Accès rapides" (cachée à droite): comptes rendus + scrutins + textes adoptés en sécance publique + rapports de débats / commissions + questions + propositions / projets de loi.
    Dès 1997
Jurisprudence
  1. Liste des sites des cours nationales sur Legifrance.

  2. Liste des sites des autorités judiciaires sur le site du Ministère de la justice.

  3. Recherche de jurisprudence de plusieurs juridictions sur Legifrance sous la rubrique "Jurisprudence" (au milieu de la page).

  4. Jurisprudence du Conseil constitutionnel sous la rubrique "Décisions" (navbar).

  5. Jurisprudence du Conseil d'Etat (préférer Legifrance).

  6. Jurisprudence de la Cour de cassation.

  7. Périodiques: Petites affiches (Payantes) / Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel.
Banque de données
  1. Lamyline.fr: la + grande BDD en DF, payante, législation + jurisprudence (Fr / Eu) + doctrine.
  2. Dalloz.fr
  3. LexisNexisJurisClasseur
  4. Navis
  5. Lexbase
  6. Lextenso
Droit allemand
Accéder au cours concernant le droit allemand
A retenir

Objet de la recherche Outil
Publications officielles
  1. Bundesgesetzblatt (BGBl): organe officiel de publication de tous les actes législatifs de niveau fédéral, par ordre chronologique (= RO).
    BGBI I = lois + ordonnances, ...
    BGBI II = accords et TI + dispositions d'application, ...
  2. juris BMJ: consultation de la législation fédérale. N'a pas la valeur juridique du BGBI, ce dernier fait foi en cas de conflit. Lois classées par ordre alphabétique.
Publications privées
(Sites regroupant le droit allemand par matières)
  1. dejure.org: textes de loi et jurisprudence fédérale, européenne et de Baden- Württemberg + dernières nouveautés.
  2. beck-online: BDD de lois, d'arrêts + doctrine / Recherches.
  3. DPMA.de: Office Allemand des brevets et des marques / Recherches.
  4. Bettinger Schneider Schramm: étude d'avocat spécialisée en droit des brevets + marques, BDD dans ces domaines.
Travaux préparatoires, propositions et projets de loi
Travaux du Bundestag consultables sur le site du Parlement (dès 1976)
  1. Plenarprotokolle von Bundestag und Bundesrat: déroulement des séances plénières + délibérations + décisions prises.
  2. Bundestagsdrucksachen: projets de loi + questions posées par un groupe parlementaire donnant lieu à une réponse du gouvernement (klein Anfrage) + interpellations (grosse Anfrage) + rapports (Berichte) + demandes (Anträge) + soummissions à l'UE (EU-Vorlagen).
Législation des Länder
  1. Etat de la BDD
  2. Liste des sites des Länder
Jurisprudence
  1. Cour constitutionnelle fédérale: depuis le 1er janvier 1998.
  2. Cour administrative fédérale: Bundesverwaltungsgericht, juridiction de révision, décisions disponibles depuis le 1er janvier 2002.
  3. Cour de justice fédérale: Bundesgerichtshof, instance de révision en matière civile, décisions disponibles 2000.
  4. Cour fédérale du travail: Bundesarbeitsgericht, instance de révision en matièrede droit du travail, décisions diisponibles dès 2009.
  5. Cour fédérale du contentieux social: Bundessozialgerichts, décisions dès 2009.
  6. Périodiques: Juristenzeitung (JZ), Juristihe Rundschau (JR), Archiv des öffentlichen Rechts (AöR), Archiv für di civilistische Praxis (AcP), ...
Autres droits
A retenir

  1. Law libray of Congress: guides de recherche sur tous les sites mondiaux + Guides de droits nationaux.

  2. GlobaLex: guides + outils

  3. Site du TF: liste de liens vers les sites de cours étrangères.

  4. Liste de BDD

Bases de données de droits étrangers

BDD Contenu
Institut Suisse de droit comparé Rubriques "Bibliothèque" puis "Ressources en ligne".
lexunited Payante, législation + jurisprudence + doctrine en droits suisse, allemand, autrichien et européen.
Westlaw International Payante, législation + revues juridiques académiques des pays anglo-saxons.
HeinOnline Gratuite avec ID BIBLIO UNIGE, 50 millions de docs législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en droit américain, anglais et de l'ONU.
vLex Payante, législation, jurisprudence et doctrine de 132 pays.
FindLaw Nombreuses ressources en droit américain.
www.legislation.gov.uk Législation en vigueur au R-U.
Guides de recherche de la biblio de la Harvard Law School Ressources de législation américaine et anglaise.

Liste des sites des cantons

  1. Genève

  2. Fribourg (RS - BDLF) : consultation des versions antérieures des AL en vigueur.

  3. Neuchâtel (RS - RSN): depuis 1999.

  4. Vaud (RS - RSV): depuis 1999.

  5. Valais

  6. Jura

  7. Zurich (RS - ZH-Lex): consultation des versions antérieures des AL en vigueur.

  8. Lucerne (RS - SRL): depuis 2003.

  9. Thurgovie (RS): consultation des versions antérieures des AL en vigueur.