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    ATF 145 V 90 | TF, 12.02.2019, 8C_239/2018* En matière d’assurance-chômage, l’assuré est en droit d’adresser à l’autorité ses recherches ... Read more
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  • Les avocats offrent des consultations gratuites
    L'Ordre des avocats permet à chacun de consulter un professionnel gratuitement durant vingt minutes. Jusqu'à samedi, 19h. ... Read more
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    Extradition au Kosovo Selon l'art. 84 LTF, le recours en matière de droit public est recevable à l'encontre d'un arrêt ... Read more
  • Le Tribunal fédéral se penche sur les cryptomonnaies
    Dans un important arrêt 6B_99/2019 et 6B_148/2019 du 18 avril 2019, le Tribunal fédéral considère que faire la publicité d’une ... Read more
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    TF, 21.2.2019, 2C_196/2017* Un hôpital constitué sous la forme d’une société anonyme, remplissant un mandat de prestations attribué par un ... Read more
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    Reconnaissance d’un diplôme de médecin étranger Selon la jurisprudence, la légalité d'un acte administratif doit être examinée en fonction de ... Read more
  • AFFAIRE TASEV c. MACÉDOINE DU NORD
    9825/13 - Chamber Judgment ... Read more
  • CASE OF HALABI v. FRANCE
    66554/14 - Chamber Judgment ... Read more
  • La validité formelle de la clause d’arbitrage en cas de s...
    TF, 17.04.2019, 4A_646/2018* Seule la clause compromissoire d’origine doit satisfaire aux exigences formelles de la Convention de New York. La substitution ... Read more
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    Un gérant de fortune viole-t-il son devoir de fidélité et sa prohibition de concurrence s’il invite ses clients à le ... Read more
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    Indemnité de l’avocat d’office Il convient de rappeler au préalable les règles applicables à la fixation de l'indemnité due au ... Read more
  • L’homosexualité et l’interdiction de discrimination dir...
    TF, 05.04.19, 8C_594/2018* Une discrimination en raison de l’orientation sexuelle, notamment en cas d’homosexualité, ne constitue pas une discrimination directe fondée ... Read more